J.O. 9 du 11 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 janvier 2007 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610754D


Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2007, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Marseille : Mme Chantal Fourneret, épouse Bussiere, présidente du tribunal de grande instance de Valence ;

Président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Mans : M. Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ;

Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Valence : M. Gilles Rosati, président du tribunal de grande instance de Brest ;

Conseillère à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saumur : Mme Marie-Claude Missire, épouse Varin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes ;

Conseiller à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Alençon : M. Frédéric Chalamet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry ;

Conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck : M. Christophe Courtalon, vice-président au tribunal de grande instance de Lille ;

Conseiller à la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Gap : M. Jacques Bertrand, conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;

Conseillère à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Guéret : Mme Johanne Lance, épouse Perrier, conseillère à la cour d'appel de Pau ;

Conseillère à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Montargis : Mme Véronique Marmorat, vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix ;

Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon : M. Christophe Mackowiak, président du tribunal de grande instance de Rochefort ;

Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Aurillac : M. Alain Vanzo, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny ;

Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cusset : M. Pascal Labonne, juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne ;

Conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Castres : M. Alain Girot, président du tribunal de grande instance de Carcassonne.